Règlement intérieur
Article 1 – GENERALITES
Le club, association loi 1903, est affilié à la Société Centrale Canine par le biais de la société canine régionale de Lorraine.
Les membres du comité, les éducateurs, sont des bénévoles. Ils sont formés par la Société Centrale Canine et diffusent leur savoir. Ils ne sont pas tenus à une obligation de résultat.
Les moniteurs sont les seuls qualifiés pour renseigner les adhérents sur le comportement de leur chien, la nourriture et tout ce qui concerne l’éducation canine.
Article 2 - OBLIGATIONS de l’ADHÉRENT
1 - Se conformer au présent règlement ainsi qu’aux statuts de l’association.
2 - Etre à jour de sa cotisation annuelle.
3 - Se munir d’une photocopie d’attestation d’assurances multi-garanties vie privée garantissant la responsabilité civile que l’assuré peut encourir en vertu des articles 1382 & 1386 du code civil, lorsque des dommages sont causés au tiers de son propre fait ou du fait des animaux domestiques dont il est propriétaire. Le code civil à l’article 1385 précise: « le propriétaire d’un animal … est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l‘animal fût égaré ou échappé».
4 - Etre également à jour des vaccinations de son chien et remettre une photocopie du certificat antirabique et du vaccin contre la toux de chenil en cours de validation, à la date de péremption, un autre certificat doit être délivré.
5 – Le propriétaire d’un chien catégorisé doit être en conformité avec la législation en vigueur et présenter tous les documents s’y afférent lors de son inscription. Les chiens de 1ère et 2ème catégorie devront systématiquement porter la muselière, sauf sur demande du moniteur. Ces chiens ne pourront évoluer sur le terrain qu’avec une personne majeure.
6 - Il est interdit de fumer (cigarettes, pipes, etc ;) sur l’ensemble des installations du club. Sortir sur le parking sans laisser traîner de « mégots ».
Article 3 - ADHESION AU CLUB
Vous avez sollicité une adhésion au club et par la même vous vous engagez à respecter scrupuleusement ce règlement et ses annexes éventuelles à venir.
· - Votre adhésion est prise en compte à partir du jour où vous avez remis tous les documents et cotisations demandés.
· - Tout comportement dégageant une hostilité et/ou des agissements contre nature portant préjudice au club ou à ses membres sera porté devant le comité qui statuera.
· - lors de votre adhésion, vous vous engager à faire partie intégrante de l’association. Vous ne pourrez participer à des activités proposées par d’autres clubs sans l’aval du comité.
· - Il est demandé aux adhérents de respecter toutes les installations (agrès, matériels, clôtures….) qui sont là pour le bien être des chiens et de leur maître. Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents.
Article 4 - ATTITUDES AU CLUB
1 - Responsabilité :
Lorsque vous pénétrez sur le terrain; vous êtes entièrement responsable de la bonne conduite de votre chien.
- Les dommages ou accidents causés entre les chiens ou aux personnes présentes, en dehors des cours avec un éducateur, ne sont pas de la responsabilité du club votre animal étant sous votre propre contrôle. Vous êtes à ce moment précis « le gardien de votre animal ».
- L’association est couverte par une assurance pour les dommages résultant de la responsabilité du club. Exemple ; garanties des mandataires sociaux (Président de club et équipe dirigeante), garanties des accidents corporels conformément à la loi sur le sport de 1984, contrat de protection juridique.
- Si vous acceptez que votre chien soit libéré de toute contrainte, en détente ou pour effectuer un rappel, une absence, vous engagez votre responsabilité envers les accidents possibles entre chiens ou impliquant des personnes.
3 - Accès au terrain d’entraînement :
L’accès aux terrains d’entraînement et notamment aux agrès d’agility est interdit sans la présence d’un éducateur.
4 – Circulation des Chiens :
Les propriétaires sont priés de ne pas stationner dans les passages (entrée, couloir d’accès…), les chiens doivent être installés dans des cages ou rester dans les voitures.
Il est interdit d’attacher les chiens aux poteaux en métal, au grillage aux arbres ou arbustes.
5 – Chienne en période d’activité sexuelle :
Durant les périodes de chaleur, les chiennes ne sont pas admises sur les terrains d’entraînement. Sauf à l’occasion des entraînements sportifs, avec l’autorisation du responsable de section.
6 - Respect du chien :
La brutalité, par quelques moyens qu’ils soient envers votre compagnon, est strictement interdite et sera sanctionnée par une exclusion immédiate.
7 - Absence :
Toute absence supérieure à 6 mois et non signalée sera considérée comme démissionnaire.
Article 5 - CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR……
1 - Matériel :
L’équipement nécessaire est le suivant : une laisse confortable de 1m50 environ, un collier plat cuir ou tissus, une muselière, des sacs à crottes, motivant (friandises, jeux…). Les laisses déroulantes et les harnais ne sont pas acceptés pour des raisons de sécurité. Les colliers dits « chaînette » devront être neutralisés au club.
2 - Actualité :
Un panneau d’information, vous permettra de suivre la vie au club et ses prévisions. En principe, celui-ci sera en place 3 semaines avant la décision de l’activité proposée.
3 - Les mineurs :
Les enfants de plus de 6 ans sont acceptés en agility et à partir de 12 ans pour les cours d’éducation, sous couvert d’une autorisation parentale. Ils devront être accompagnés de leur représentant légal, qui devra être présent durant les activités, et à la condition obligatoire :
- Que le rapport de forces entre l’animal et l’enfant ne soit pas trop important et que le chien n’ait pas de tendances agressives.
4 – Visiteurs et accompagnateurs :
Les conducteurs qui seraient accompagnés par des enfants, amis, représentant légal etc.…, veilleront à ce que ceux-ci restent en dehors des limites des terrains d’entraînement, sauf accord des responsables de section.
5 - Locaux :
Le club house est réservé aux dirigeants du club, à l’accueil des nouveaux adhérents, aux adhérents.
6 - Boissons :
Seules les boissons des deux premiers groupes sont autorisées au club. Article L.3321-1 - titre II – Chapitre 1er – Code la Santé Publique - p. 37570).
7 - Non respect du règlement :
Dans le cas de non-respect des règles du présent règlement, tous les membres du comité sont habilités à en faire la remarque. Il est évident que toutes récidives exagérées, volontaires ou paroles déplacées envers les dirigeants du club sont autant de motifs qui pourraient conduire à l’exclusion du club.
Article 6 - HORAIRES
- Cours :
Education – Agility – Obéissance
Les horaires sont affichés au club et peuvent êtres modulés par vos éducateurs, avec accord du Président.
Il est important de respecter les horaires afin de ne pas perturber les séances en cours, par respect pour votre moniteur et pour les autres membres.
Les personnes en retard devront demander l’autorisation pour pénétrer sur le terrain.
Les participants aux cours ne pourront quitter le terrain sans autorisation du moniteur et devront participer à l’installation et au rangement du matériel.
Article 7 - ORGANISATION DES LECONS
1 - Elles seront à l’appréciation de votre moniteur et en fonction des objectifs fixés par le club.
2 -Vous évoluerez dans les groupes supérieurs sur décision de vos éducateurs et après accord des responsables de section.
Article 8 - COMPETITION
1 - Les personnes désireuses d’effectuer des concours, des épreuves sportives ou des stages devront demander l’octroi d’une licence CNEAC et/ou CUN CBG.
2 - Les inscriptions aux concours devront faire l’aval du président.
Toute inscription à un concours doit être connue du président et signée par lui (en cas d’accident ou d’incident, il ne peut pas ignorer le déplacement de ses membres). Toute signature fallacieuse compromettra la relation de confiance qu’il est en droit d’attendre et pourrait faire l’objet d’une suspension de licence. En son absence une personne déléguée assurera les inscriptions aux concours.
3 – Tout changement de terrain devra être validé par le président.
Article 9 - FORMATION – STAGE
1 - Les responsables de groupe présentent les demandes des éducateurs désirant bénéficier d’une formation ou d’un stage, au Comité.
2 - Les membres du comité sont souverains dans l’attribution d’une formation ou d’un stage ainsi que pour les débours et autres frais.
3 - Aucun règlement ne sera effectué sans présentation des factures.
Article 10 – OBJECTIFS
- Mettre en valeur les qualités de travail des chiens suivant les aptitudes de leur race.
- Améliorer la relation Homme/chien.
Article 11– VOTRE COTISATION
Le Club d’Education Canine de Solgne ne vend pas un service, il met à la disposition des adhérents :
- Une main d’oeuvre technique BENEVOLE et des installations pour atteindre le but recherché qui est l’éducation du chien, et que,
- la cotisation ne représente pas, même pour partie, une quelconque rétribution des leçons. Elle couvre les frais d’infrastructures de matériel et de formation ainsi que les charges administratives de l’association.
Le présent règlement comportant 6 pages paraphées et signées, est voté et adopté lors de l’assemblée générale, le 7 mars 2020.
